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Conditions General de vente
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Pour les conditions  General sur touts les  achats en direct a l entreprise a saint aulaye 24410  en Dordogne                                                         pour des Models sur demande en Montage en couleurs  ou modifications des dock les temps de livraisons sont de 1  Mois a + 3 mois .en General l entreprise dock schepers  .              ' aucune modification ou demande de résiliation de l achats donc aucun remboursement sera envisageable sous les motif de retard  ou d impatience ou changement de projet ou manque de budget .touts achats sont définitif et ferme

Où rouler ? Homologation? Quelle est la loi sur l’utilisation des trottinettes électriques, scooter  et T-Cruiser ?

Les consommateurs se posent la question de l’homologation et de savoir quelle est la réglementation concernant ces engins et notamment où a-t-on le droit de rouler ? Alors faisons le point. Notons tout d’abord que beaucoup de sites vous vendent des scooter ou autres apelations  de chine  ou d asie 

dont la vitesse par construction dépasse les 25km/h, soit disant homologué route, sans aucune information, même pas un texte de référence!. Certains affirment vous fournir la carte grise avec l’achat. Méfiez-vous et demandez des preuves de l’homologation AVANT d’acheter!

A vrai dire, il n’y a quoi de dise  les revendeurs une  réglementation précise concernant ces nouveaux moyens de locomotion.

Ce qui régit l’utilisation de ces engins se résume à un mot LA VITESSE. La norme c’est + ou – de 25km/h.

Les liens vers les sites vous confirmeront que suivant la vitesse de votre scooter  T-Cruiser, vous allez pouvoir l’utiliser sur la route ou pas ! Ceci est vrai d’ailleurs pour tous les engins mus par un moteur (électrique, thermique…)

 

+ de 25km/h et la machine doit être homologuée

(C’est-à-dire recevoir un agrément du ministère des transports délivrés par un laboratoire agréé, généralement l’UTAC) Si vous avez le certificat alors vous pouvez :

  1. Demander une carte grise pour votre machine auprès de la préfecture
  2. Faire procéder à la mise en place d’une plaque d’immatriculation
  3. Vous pouvez alors rouler sur le domaine public à condition que votre machine soit équipée de feux stop, de clignotants, de rétroviseurs, de catadioptres blanc à l’avant, orange latéral, rouge arrière et bien sûr… que vous portiez un CASQUE.
  4. Bien sûr vous devez assurer votre machine (comme une moto, à minima une RC)

Notez :                                                                                                                                                                                               1) qu’un scooter  homologué route (si il existe) doit obligatoirement avoir un « numéro de série gravé sur une partie non amovible du cadre (c’est le texte) 2) ceux qui vous disent que vous pouvez brider la machine à 25km/h et rouler sans problème vous mentent. Si « par construction » (c’est le texte) la machine peut dépasser dépasser les 25km/h elle doit être homologuée.

– de 25km/h et la machine ne nécessite pas d’homologation

Attention une machine bridée mais qui « par construction » (c’est le texte)  peut dépasser les 25km/h doit être homologuée.

Si ce n’est pas le cas et que votre machine est bien donnée pour 25km/h vitesse maximale alors dans ce cas, vous avez un statut de piéton et vous devez respecter les droits et devoirs d’un piétons c’est-à-dire :

  1. Utiliser en priorité les trottoirs, les zones piétonnes, l
  2. Les pistes cyclables (sachant qu’elles peuvent être réservées aux seuls vélos)
  3. Etant piéton, nul besoin de porter un casque (même si on vous le conseille fortement)
  4. Nous vous conseillons de souscrire une assurance ou du moins de poser la question à votre compagnie. La prime est logiquement bien moindre que pour une machine homologuée

Mais ! Ce qu’il faut savoir…

Si le code de la route vous interdit la chaussée pour une machine non homologuée, il y a un article de ce même code qui lui va vous autoriser à rouler sur cette même chaussée, et en toute légalité !

En effet l’article R412-35 du code de la route vous autorise à aller sur la chaussée si vous êtes une gêne pour les autres piétons sur une courte distance  pour rejoindre  un autre point de roulage sans être sur la voie public . Attention, à partir de là il va de soit que vous devez respecter le code de la route, porter un casque et un gilet fluo.

Conclusion

 respect de la législation. C’est d’autant plus logique que l’usage de ce produit semble principalement urbain et les « zones 30 » qui fleurissent un peu partout corroborent notre choix.

Nous espérons que cet article vous aidera à mieux comprendre. 

Un scooter sans Carte grise  plus la plaque d immatriculation 

sont  interdit sur la voie public  serrons immobilisable  avec une Amande forfaitaire pour défaut de papiers defaud d assurance   port du casque  Gant Obligatoire .

les policiers sont pas  sans reflection que les scooter de plus de 56kg sont pas en réglage a 25km/h que vous pouvez porter  sous le bras  pour traverser les passages piéton .